Depuis la loi Sapin 2, les retraits sur votre assurance-vie peuvent être temporairement bloqués en cas de crise. Faites le point gratuitement sur votre situation avec un conseiller indépendant.
Votée en décembre 2016, la loi Sapin 2 permet à l'État de geler temporairement l'assurance-vie des Français pour protéger le système financier.
Son article 21 donne au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir, en cas de menace grave sur le système financier, de prendre des mesures exceptionnelles sur les contrats d'assurance-vie.
L'objectif est d'éviter qu'un retrait massif des épargnants ne mette les assureurs en difficulté. La conséquence, c'est que votre argent peut rester bloqué au moment même où vous voudriez le récupérer.
Les rachats, totaux ou partiels, peuvent être bloqués ou plafonnés.
Impossible, pendant cette période, de déplacer votre épargne ou d'obtenir une avance.
Chaque mesure peut durer jusqu'à trois mois et être prolongée si la situation l'exige.
Le HCSF peut aussi encadrer la rémunération servie sur les fonds en euros.
Source : loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, article 21 (article L.631-2-1 du Code monétaire et financier).
« On n'imagine jamais que son épargne puisse être bloquée. Jusqu'au jour où on en a besoin. »Pourquoi il faut en parler maintenant
L'apport pour la maison de vos enfants, prévu pour le printemps.
Le complément de revenu que vous retirez chaque mois depuis votre retraite.
Les frais d'une maison de retraite ou d'un proche à aider, du jour au lendemain.
Le projet que vous préparez depuis des années, et qui ne peut pas être repoussé de trois mois.
Ce mécanisme n'a, à notre connaissance, jamais été activé. Mais il existe, et c'est maintenant, quand tout va bien, que l'on peut s'organiser sereinement.
Trois questions pour savoir si votre épargne est exposée au risque de blocage.
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Non. La loi Sapin 2 donne un pouvoir qui ne s'exerce qu'en cas de menace grave sur le système financier. Il s'agit d'anticiper, pas de paniquer.
Pas nécessairement. L'assurance-vie reste un outil intéressant, notamment pour la transmission. L'enjeu est surtout de ne pas tout concentrer au même endroit. C'est précisément ce que nous regardons lors du bilan.
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